En cas d’insolvabilité du débiteur, l’agent de crédit prévient l’emprunteur en cas de premier retard grâce à plusieurs relances et recouvrements. La saisie immobilière est souvent le dernier recours des banques. Pour comprendre le fonctionnement de la saisie immobilière, il faut comprendre les causes de cette décision administrative et juridique qui impose les débiteurs à mettre en vente leurs gages et leurs garanties immobiliers.
Les causes de la saisie immobilière
La saisie immobilière est due avant tout à une déchéance de prêt. La rupture immédiate de contrat d’emprunt bancaire entre l’emprunteur et la banque est la première cause de la saisie immobilière. Le débiteur est dans l’incapacité de remboursement même après les relances effectuées par la banque. Suite à plusieurs tentatives et encouragements, un établissement financier a le droit selon le contrat signé de rompre l’accord de prêt. Dans le cas où la banque met en marche cette procédure, cela signifie que la banque exige le remboursement total du montant de prêt restant, bien évidemment avec les intérêts et les pénalités y afférents. Si l’emprunteur ne dépose plus l’échéance mensuelle convenue dans le contrat de prêt, la banque a tout à fait le droit de porter plainte auprès des tribunaux pour recouvrer sa créance. Si la banque obtient l’accord d’un juge, elle pourra effectuer l’opération de saisie des garanties et des biens à leur possession avec l’aide des autorités.
Comment se passe la saisie immobilière ?
Une saisie immobilière se passe de manière très particulière. La banque se rend directement chez le débiteur pour enregistrer les papiers de propriétés. Si l’emprunteur a hypothéqué par exemple sa maison pour assurer une garantie de prêt et n’arrive plus à rembourser ses emprunts, son logement sera saisi et mis en vente aux enchères par la banque pour rembourser les restes de l’emprunt. La vente aux enchères est organisée par les agents de crédit et de recouvrement. Les biens immobiliers seront estimés à leur juste valeur pour être vendus convenablement. La plupart du temps, la valeur des biens sont sous-estimés à cause des acheteurs intéressés et profiteurs. On obtient souvent une valeur minimale des biens après une vente aux enchères d’une saisie immobilière.
Comprendre la saisie immobilière
La saisie immobilière est une opération légale après une décision de tribunal. C’est une sanction donnée par une banque suite à plusieurs impayés de la part d’un emprunteur. La saisie immobilière est une suite logique d’un événement difficile. Elle a commencé par la relance en cas de retard de remboursement. Après plusieurs techniques de recouvrement, la banque évoque la déchéance de prêt et remet une lettre de mise en demeure à ses clients défavorisés. Si le débiteur ne rembourse pas encore, la banque a le droit de déposer plainte auprès des autorités judiciaires pour recouvrer sa créance. La saisie immobilière ne peut être effectuée qu’avec l’accord du Tribunal. C’est aussi le cas pour la saisie du bien immobilier et la vente aux enchères. Le seul moyen d’y échapper est d’opter pour une vente à réméré.